Des organisations nationales et internationales expriment leur inquiétude face à une nouvelle décision judiciaire défavorable aux défenseur·ses de l'environnement concernant le projet minier Curipamba-El Domo, à Las Naves, en Équateur

Les organisations nationales et internationales de défense des droits humains et de l'environnement soussignées expriment leur profonde préoccupation quant à la décision prononcée par le tribunal pénal de Quevedo, dans la province de Los Ríos, de condamner les défenseur·ses Piedad Guaranda, María Ortega et Wilfrido Escobar à quatre ans de prison et au paiement de quinze salaires de base. Cette décision judiciaire punit les défenseur·ses de l'eau et de la terre et intimide les communautés qui protègent la vie et la nature.

Cette condamnation fait partie d’un schéma de la criminalisation des défenseur·ses de l'environnement et de la nature qui dénoncent les risques et les impacts liés au projet minier Curipamba-El Domo (Las Naves, Bolívar), exploité par Curimining S.A., propriété des sociétés canadiennes Silvercorp Metals Inc. et Salazar Resources Ltd. 32 défenseur·ses font actuellement l'objet de poursuites pénales à différents stades dans les provinces de Bolívar et Los Ríos, ce qui démontre l'utilisation du système pénal pour contrôler, épuiser, briser le tissu communautaire et restreindre la défense des droits.

La persécution est systématique ; on peut citer l'exemple de Wilfrido Escobar, qui a été acquitté en deuxième instance lors d'un de ses procès le 11 décembre 2025. Dans le même temps, dans le cadre d'un autre procès, il a de nouveau été condamné le 23 février 2026. Par ailleurs, dans les cas de Piedad Guaranda et María Ortega, il n'existe aucune preuve permettant d'ouvrir des enquêtes, d'engager des poursuites judiciaires ou de prononcer des condamnations pour les accusations portées contre elles. Cependant, cette utilisation du droit pénal pour limiter la défense de l’environnement rend impossible l'existence d'un État de droit et de justice.

Il est également alarmant que, le 23 février 2026, deux audiences aient été programmées pour deux affaires différentes liées au même conflit socio-environnemental, ce qui amène à soupçonner une possible stratégie de pression simultanée. Nous notons que la première audience a été suspendue par la Cour elle-même, ce qui a accru l'incertitude procédurale et la pression sur les défenseur·ses et leurs communautés.

Cette décision intervient également dans un contexte politique préoccupant. De graves allégations concernant le manque d'indépendance judiciaire sont largement connues et documentées. Cela inclut les pressions exercées sur les juges, les irrégularités scandaleuses dans la nomination des autorités - telles que les chefs du parquet et du Conseil judiciaire - ainsi que les déclarations du président de la République lui-même qui remet en question les demandes publiques d'indépendance judiciaire. Il est également de notoriété publique que le groupe Nobis, dirigé par Isabel Noboa, tante de l'actuel président de l'Équateur, Daniel Noboa, détient des participations dans des sociétés liées au projet Curipamba-El Domo, ce qui soulève de sérieuses questions quant à des conflits d'intérêts à un moment où le conflit territorial s'intensifie.

Dans le même temps, le pays fait l'objet d'un appui gouvernemental visant à faciliter les investissements miniers internationaux, notamment le projet de loi sur le renforcement des secteurs stratégiques de l'exploitation minière et de l'énergie présenté par l'exécutif le 28 janvier 2026. L'exécutif a été critiqué pour avoir proposé de remplacer le permis environnemental par une autorisation définie en fonction du « risque » par un comité technique. De nombreuses voix se sont élevées pour avertir que cette refonte pourrait affaiblir les mécanismes de protection de l'environnement et les normes relatives aux droits collectifs et à la nature, notamment les garanties de consultation préalable et de consultation environnementale.

La situation est d'autant plus grave que le gouvernement s'apprête à signer un accord de libre-échange (ALE) avec le Canada « au cours du premier ou du deuxième trimestre de cette année », selon le ministère de la Production, du Commerce extérieur et de l'Investissement. Comme indiqué dans son chapitre sur les investissements, l'objectif principal de l'ALE est d'accorder des privilèges juridiques aux investissements canadiens (principalement axés sur l'exploitation minière), tels que la possibilité de poursuivre l'Équateur devant des tribunaux d'arbitrage internationaux. Cela revient à mépriser la volonté du peuple, qui s'est massivement prononcé contre l'arbitrage international lors du référendum d'avril 2024, et à violer l'article 422 de la Constitution équatorienne, qui interdit à l'État de céder sa souveraineté juridictionnelle à des instances d'arbitrage international dans le cadre de litiges avec des personnes physiques ou morales privées.

Nous rappelons que l'État équatorien a l'obligation de garantir le droit de défendre les droits, la liberté d'expression et de participation, le droit à un procès équitable et l'indépendance judiciaire, en protégeant celles et ceux qui défendent la nature et les droits humains.

Nous exigeons que l'État équatorien :

• Garantisse un État constitutionnel respectueux des droits et de la justice pour les défenseur·ses de la nature.
• Garantisse une procédure régulière et l’accès à un examen judiciaire effectif.
• Cesse la criminalisation des défenseur·ses de la nature dans le cadre du projet minier Curipamba-El Domo et s'abstienne d'utiliser le droit pénal pour entraver la défense du territoire.
• Enquête de manière indépendante et impartiale sur les éventuels conflits d'intérêts, pressions ou coordinations indues.
• Mette en œuvre des mesures de protection pour les défenseur·ses poursuivis en justice et leurs familles, et garantisse une observation nationale et internationale lors des prochaines audiences.
• Fournisse toutes les informations sur les négociations entre les gouvernements de l'Équateur et du Canada concernant l'ALE afin que les organisations sociales et environnementales puissent analyser ses effets sur les droits humains, les droits collectifs et la nature ; et que les peuples autochtones soient consultés pour savoir s’ils sont d'accord ou non avec la validité de ce traité.

Nous exigeons que l'ambassade du Canada en Équateur et les autorités canadiennes :

• Appliquent « Voix à risque : lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne » et soutiennent publiquement les défenseur⸱ses et leur travail légitime en faveur des droits humains, de leurs territoires et de leurs sources d'eau. Cela peut prendre plusieurs formes, notamment rencontrer les représentants des communautés concernées, assister aux procès intentés contre les défenseur·ses criminalisés et faire part publiquement aux autorités équatoriennes de ses préoccupations concernant les multiples cas de harcèlement, de criminalisation et de condamnation des défenseur·ses.
• N’approuvent et ne ratifient pas l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur, surtout s'il comprend le mécanisme d'arbitrage. Cet accord menace les droits des peuples autochtones et des communautés paysannes, leurs territoires et la nature.

Nous exigeons que Curimining S.A., filiale de Silvercorp Metals Inc. et Salazar Resources Ltd :

• Cesse immédiatement la criminalisation et le harcèlement des défenseur·ses et des communautés touchées par le projet Curipamba - El Domo.
• Suspende ses activités et évalue les impacts environnementaux, en particulier sur les sources d'eau, conformément à la législation équatorienne et aux normes internationales.

Défendre l'eau, les territoires et la nature est un droit, pas un crime.