La Cour ordonne la dissolution de l'association Genç LGBTİ+

Le 11 décembre 2025, le tribunal civil de première instance n° 3 d'Izmir a décidé de dissoudre l'association Genç LGBTİ+ (Jeunes LGBTI+) pour « obscénité » en raison d'illustrations publiées sur ses réseaux sociaux. La Cour a déclaré que les publications constituent une violation de la loi sur les associations. De plus, onze membres de la direction de l'organisation font l'objet de poursuites pénales pour le même chef d'accusation.

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L'association Genç LGBTİ+ (Association pour les études et la solidarité auprès des jeunes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes) a été créée à Izmir en 2016 dans le but d'étudier les questions touchant les jeunes LGBTI+. L'association œuvre pour sensibiliser le public à ces questions, proposer des solutions et créer des espaces ouverts où les jeunes LGBTI+ peuvent s'exprimer librement. Le travail de l'association est axé sur la garantie de l'accès aux besoins fondamentaux tels que le logement, l'éducation et les soins de santé, les droits des jeunes, les droits sexuels, les activités sociales, la défense des droits humains, la lutte contre les crimes haineux et le soutien par les pairs.

Le 10 décembre 2024, le gouvernorat d'Izmir a dénoncé l'association Genç LGBTİ+ au parquet général d'Izmir. Le gouvernorat a demandé l'ouverture d'une procédure civile de dissolution ainsi que l’ouverture d'une enquête pénale à l'encontre des membres de l'organisation. Cela fait suite à un audit réalisé en 2024 par les inspecteurs du ministère de l'Intérieur auprès de l'association Genç LGBTİ+. Cet audit a été mené dans le cadre d'une vague d'inspections et de harcèlement administratif visant les organisations LGBTI+ en Turquie. Le rapport des inspecteurs a noté que le compte de l'organisation sur les réseaux sociaux contenait cinq illustrations prétendument « obscènes » publiées entre 2019 et 2022.

La procédure de dissolution a été engagée le 11 mars 2025 devant le troisième tribunal civil de première instance d'Izmir. Cependant, faute d’avoir été prévenus, les membres de l'organisation n'étaient pas présents à la première audience. Bien que les avocats aient pu présenter leurs arguments lors de l’audience du 8 avril 2025, il n’y a eu aucune procédure jusqu’à l’audience finale, lors de laquelle la décision de dissoudre l’organisation a été rendue. Et ce, malgré les nombreuses audiences qui devaient être prévues entre-temps.

Le 11 décembre 2025, la Cour a statué que les images publiées sur les réseaux sociaux de l'organisation étaient « obscènes » et « encourageaient et incitaient les individus dans la société à adopter un comportement lesbien, gay, bisexuel, travesti ou transsexuel ». La Cour a estimé que l'organisation ne pouvait être considérée comme « conforme aux valeurs morales de la société » ni à « l'article 41 de la Constitution, qui stipule que la famille est le fondement de la société turque ». Genç LGBTİ+ a l’intention de faire appel de ce verdict.

De plus, onze membres de la direction de l'organisation font l'objet de poursuites devant la 47e chambre pénale du tribunal de première instance d'Izmir. Cette affaire est liée à la décision du parquet d'ouvrir une enquête pénale préliminaire à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains pour « suspicion de facilitation de publication de contenu obscène » et « création d'une association à des fins interdites ou dans le but de commettre des actes criminels ». Le 24 mars 2025, le parquet a ouvert une deuxième enquête criminelle pour des accusations identiques. Cela fait suite à une notification adressée par le gouvernorat d'Izmir demandant des informations complémentaires concernant leur demande d'enquête criminelle.

Le 14 août 2025, l'enquête initiale a été classée sans suite au motif que les illustrations ne constituaient pas un contenu obscène. Les avocats de l’association Genç LGBTİ+ ont présenté la décision au procureur en charges des questions liées à la presse qui dirigeait la seconde enquête et lui ont demandé de la clore. Cependant, on leur a dit que l'enquête se poursuivrait pour un autre motif, à savoir la violation de la loi sur les associations.  

Le 28 octobre 2025, le parquet d'Izmir a rendu son acte d'accusation, inculpant les défenseur⸱ses des droits humains d'avoir enfreint la loi sur les associations. La première audience est prévue le 8 avril 2026 à 9 heures, heure locale. S'ils sont reconnus coupables, les défenseur⸱ses des droits humains encourent jusqu’à trois ans d'emprisonnement, ainsi que des amendes.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'injustice dont font l'objet l'association Genç LGBTİ+ et ses membres dans le cadre de la procédure judiciaire engagée à leur encontre. Front Line Defenders estime que l'organisation et ses membres sont directement visés en raison de leur travail légitime en faveur des droits humains et des droits des personnes LGBTI+, dans le cadre de la « guerre contre les droits des personnes LGBTI+ » que les autorités turques ont déclaré mener. La dissolution de l'organisation de défense des droits des personnes LGBTİ+ bien que les juges aient estimé que les illustrations ne constituent pas un acte « obscène », le report continu des audiences et la répétition des poursuites pour la même infraction présumée, constituent une violation du droit à un procès équitable.

Front Line Defenders appelle les autorités Turques à :

1. Abandonner immédiatement les poursuites contre les 11 défenseur⸱ses des droits humains et leaders de l'association Genç LGBTİ+ ;
2. Annuler la décision de dissolution en appel et garantir le droit à un procès équitable et indépendant ;
3. Cesser la répression contre les organisations et les défenseur·ses des droits LGBTİ+ ;
4. Garantir un environnement sûr, exempt de harcèlement et de représailles, à tous les défenseur⸱ses des droits humains, en particulier celles et ceux qui défendent les droits des personnes LGBTI+, afin qu'ils puissent continuer à œuvrer pacifiquement pour garantir la pleine jouissance des droits fondamentaux pour tous.